Fonction publique : les effectifs ont très légèrement diminué en 2010

Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007. Dans son annexe consacré à l’état de la fonction publique, le projet de loi de finances pour 2013 indique ainsi, qu’au 31 décembre 2010, les effectifs de la fonction publique s’élevait à 5,23 millions de personnes, soit 20 % de l’emploi total. Selon ce rapport, les effectifs dans les trois versants (Etat, territoriale et hospitalière) ont diminué de 0,1% soit 5 000 agents sur un an.
En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs relevant de l'emploi public s'étaient stabilisés pour la première fois en 2008 (-300 personnes), les données pour 2010 confirmant la tendance à la quasi-stabilisation, après une hausse de 0,4% en 2009.
Le rapport souligne que « conformément aux orientations fixées par le précédent gouvernement dans le cadre du budget triennal 2009-2011, la maîtrise de la masse salariale s'est principalement traduite par la maîtrise des effectifs, à travers la politique du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » chez les fonctionnaires d'Etat.
« A périmètre constant, les dépenses de personnel hors pensions ont diminué de 2,3 milliards d'euros, passant de 85,3 milliards d'euros en 2010 à 83 milliards d'euros en 2011 », indique le rapport.
Le gouvernement Ayrault a décidé de mettre fin à la règle du « un sur deux » et entend maintenir les effectifs de fonctionnaires stables sur le quinquennat.
Le budget 2013 prévoit ainsi la suppression de 12 298 postes dans les ministères « non prioritaires » au profit de la création de 11 000 postes dans l'Education, la Justice et la Police, afin d'assurer cette stabilité globale des effectifs.
Dans le détail, le rapport montre que dans la fonction publique d'Etat (44% des effectifs, soit 2,3 millions d'agents), les effectifs ont diminué de 1% (-24 100 agents) en 2010. La baisse importante des effectifs dans les ministères (-103 100 agents) étant partiellement compensée par une augmentation du nombre d'agents dans les établissements publics à caractère administratif (EPA, +79 000 agents).
Dans la fontion publique territoriale (35% des effectifs), l'emploi a progressé de 0,2% en 2010 après +2,1% en 2009 et +3,9% en 2008, soit un net ralentissement. Dans la fonction publique hospitalière (21%), la progression a été de 1,3%.
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